Arrêté n° 1586 CM du 14/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1586 CM du 14 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Armand Tefau Mai (exploitant n° 25)
(NOR : DRM1501574AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 84 du 20/10/2015 à la page 10963 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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