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Loi du Pays n° 2015-8 du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015 instituant un dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française
(NOR : DDI1500731LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 41 NS du 15/10/2015 à la page 1832 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-13 du 07/07/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 12/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

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