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Avenant n° 13215 du 17/09/2015

Acte Mixte
Erratum à l'avenant 1 n° 132-15 du 17 septembre 2015 à la convention d'application n° 223-14 du 16 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Construction et équipement d'un poste de santé de Taenga" de l'action 1.1 : Construire des centres de santé et des logements, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" modifiée, programmation 2012 (JOPF n° 80 du 6 octobre 2015, page 10241)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 83 du 16/10/2015 à la page 10737 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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