Arrêté n° 1591 CM du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1591 CM du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté n° 278 CM du 24 mai 2005 portant application de l'article 151 bis du code des douanes relatif à l'exportation temporaire de marchandises hors de la Polynésie française
(NOR : DDI1501586AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11208 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 278 CM du 24/05/2005

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