Arrêté n° 1593 CM du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1593 CM du 15 octobre 2015 modifiant l'article 312-43 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
(NOR : DTT1501608AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11217 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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