Arrêté n° 1595 CM du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1595 CM du 15 octobre 2015 portant affectation du remblai cadastré commune de Manihi, section H n° 367, au profit de la commune de Manihi
(NOR : DAF1520624AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11218 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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