Arrêté n° 1596 CM du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1596 CM du 15 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de Mme Diana Salmon
(NOR : DAF1520614AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11219 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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