Arrêté n° 1599 CM du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1599 CM du 15 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité du tourisme de Rangiroa" pour l'organisation de l'évènement Farerei Haga 2015
(NOR : SCP1501425AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11223 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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