Arrêté n° 9246 MLV du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9246 MLV du 15 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime (corps-morts) sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la société EURL Dream Yacht Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11266 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3175 MLV du 20/04/2016

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