Arrêté n° 9248 MLV du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9248 MLV du 15 octobre 2015 autorisant la location d'une emprise (lot A5) de 518 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre "Surplus du terrain domanial", cadastrée section AK n° 64, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Carlos Haro

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11268 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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