Arrêté n° 9249 MLV du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9249 MLV du 15 octobre 2015 autorisant le transfert et le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 15 dépendant de la terre dénommée Haumarere et Apoovero sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Timeri Baudry épouse Hart

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11269 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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