Arrêté n° 9250 MLV du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9250 MLV du 15 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section OB n° 37 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Timeri Baudry épouse Hart

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11270 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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