Arrêté n° 9250 MLV du 15/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9250 MLV du 15 octobre 2015 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section OB n° 37 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Timeri Baudry épouse Hart
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11270 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


