Arrêté n° 9251 MET du 16/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9251 MET du 16 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 11011 MET du 15 décembre 2014 autorisant la circulation en dehors des heures de service, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction des affaires sociales

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11272 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5862 MET du 28/06/2018

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 11011 MET du 15/12/2014

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