Arrêté n° 20151 CESC/PR du 13/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2015-1 CESC/PR du 13 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2014-2 CESC/PR du 29 janvier 2014 prenant acte de l'élection des membres du bureau du Conseil économique, social et culturel

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11277 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 201402 CESC/PR du 29/01/2014

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