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Délibération n° 2015-72 APF du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-72 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
(NOR : CSP1501187DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11077 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1227 CM du 01/09/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 28/09/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/10/2015

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