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Délibération n° 2015-73 APF du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-73 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2014 et affectation de son résultat
(NOR : IFM1500989DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11102 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°990 CM du 24/07/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 04/09/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/10/2015

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