Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2015-74 APF du 15/10/2015

Délibération n° 2015-74 APF du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-74 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2014 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
(NOR : IME1501378DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11133 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1220 CM du 28/08/2015
  • Rapport de l'Assemblée du 29/09/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/10/2015

    • Page précédente