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Délibération n° 2015-76 APF du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2015-76 APF du 15 octobre 2015 portant approbation du projet d'avenant 2 à la convention d'application n° 350-11 du 29 novembre 2011 modifiant l'opération "effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de production maraîchères : vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française" dans le cadre de la convention relative au volet "enseignement supérieur et recherche" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
(NOR : DRE1520397DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11206 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 20/08/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/10/2015

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