Arrêté n° 9269 MEE du 16/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9269 MEE du 16 octobre 2015 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11271 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11554 MEE du 29/12/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8576 MEE du 10/09/2014 (texte abrogé)

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