Arrêté n° 9271 MET du 16/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9271 MET du 16 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée L496 (plan 24c) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, acquisitions foncières complémentaires entre la mairie et le bas du col de Taharaa
Paru au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11275 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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