Arrêté n° 9263 MSR du 16/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9263 MSR du 16 octobre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'expploitation de l'établissement "Coco Pizza - Eric le Pâtissier"

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11275 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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