Arrêté n° 4 DMME/BDB/JL du 12/10/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 4 DMME/BDB/JL du 12 octobre 2015 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction de la défense et de la protection civile dans le cadre du dispositif "Franz" mis en place pour porter assistance aux populations impactées par le cyclone Pam au Vanuatu
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11074 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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