Arrêté n° 2441 DIE/FIP du 09/10/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2441 DIE/FIP du 9 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1379 DIPAC/FIP du 29 juillet 2013 attribuant à la communauté des communes Hava'i une dotation du Fonds intercommunal de péréquation pour la réalisation de l'opération : "Construction de 40 points d'apports volontaires", volet : déchets, année de programmation : 2013

Paru au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11075 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1379 DIPAC/FIP du 24/06/2013
  • Abrogeant : Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30/09/2014 (texte abrogé)

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