Avenant n° 14315 du 12/10/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 2 n° HC 143-15 du 12 octobre 2015 à la convention de financement n° HC 233-11 DIPAD/FIP du 22 août 2011 relative à l'opération "Etude sur la mise en oeuvre de la gestion des déchets", volet : déchets, année de programmation 2011

Paru au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11317 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention n° 23311 DIPAC/FIP du 22/08/2011
  • Abrogeant : Avenant n° 7114 du 30/04/2014 (texte abrogé)

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