Arrêté n° 1603 CM du 16/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1603 CM du 16 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 1561 CM du 7 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque SOCREDO
(NOR : DBF1501568AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11229 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1561 CM du 07/11/2014 (texte abrogé)

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