Arrêté n° 1604 CM du 19/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1604 CM du 19 octobre 2015 complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 87 CM du 22 janvier 2015 relatives aux services touristiques de transport de personnes
(NOR : DTT1501610AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 85 du 23/10/2015 à la page 11229 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 87 CM du 22/01/2015

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