Arrêté n° 9290 MLV/DAF du 19/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9290 MLV/DAF du 19 octobre 2015 portant affectation d'une vedette immatriculée PY 2246 précédemment détenue par la direction de l'aviation civile au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11422 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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