Arrêté n° 9292 MLV/DAF du 19/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9292 MLV/DAF du 19 octobre 2015 portant affectation des véhicules immatriculés D 6009 et D 6019 au profit du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11422 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7239 MPF/DAF du 08/08/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 42 MAF du 30/10/2003

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