Arrêté n° 9294 MET/DTT du 19/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9294 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 15T, délivrée à l'EURL "Tahiti Tours" pour l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11423 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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