Arrêté n° 9296 MET/DTT du 19/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9296 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 2-072 de M. Denis Teririha Gatata
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11424 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4493 MET/DTT du 29/05/2017

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