Arrêté n° 9297 MET/DTT du 19/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9297 MET/DTT du 19 octobre 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-048 de M. Allen Parker
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11425 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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