Arrêté n° 9293 MCE/ENV du 19/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9293 MCE/ENV du 19 octobre 2015 autorisant M. Jean Nil St Onge, représenté par la société Raiatea Carénage Services, à immerger le navire TAM dans les eaux territoriales de la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11426 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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