Arrêté n° 2015524 DST du 14/10/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2015-524 DST du 14 octobre 2015 portant création d'un emplacement pour personnes à mobilité réduite (PMR), dans la rue Napoléon-Spitz devant l'école To'a ta (commune de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11428 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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