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Arrêté n° 648 PR du 20/10/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 648 PR du 20 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11347 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 715 PR du 10/11/2015
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