Arrêté n° 648 PR du 20/10/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 648 PR du 20 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef du service de l'artisanat traditionnel (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11347 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modificatif : |


