Arrêté n° 9325 MET du 20/10/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9325 MET du 20 octobre 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva, cadastrée AE-23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11426 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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