Décision n° 9334 MEI/DAE du 20/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 9334 MEI/DAE du 20 octobre 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1308692
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11388 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 10613 MEI/DAE du 02/12/2015

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