Arrêté n° 2460 DIE/BFC du 16/10/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2460 DIE/BFC du 16 octobre 2015 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 24.029,00 euros, soit 2.867.422 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un tracteur agricole", ministère 209 intérieur, centre financier O122-COO2-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 662 655

Paru au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11338 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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