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Arrêté n° 158-2015 APF/SG/SRH du 15/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° A 158-2015 APF/SG/SRH du 15 octobre 2015 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures annuel alloué au titre des autorisations spéciales d'absences au sein de l'assemblée de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11427 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 79-2016 APF/SG/SRH du 02/05/2016

    • Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 150-2015 APF/SG/SRH du 16/09/2015 (texte retiré)

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