Arrêté n° 9338 MEI du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9338 MEI du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation de M. Alain Curtet en qualité d'agent spécial des sociétés MMA Vie et MMA Vie Assurances Mutuelles
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11409 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13388 VP du 21/12/2017

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