Arrêté n° 654 PR du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 654 PR du 21 octobre 2015 portant commissionnement de cinq agents de la direction de la santé pour constater les infractions à la réglementation sanitaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11349 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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