Arrêté n° 662 PR du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 662 PR du 21 octobre 2015 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11352 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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