Arrêté n° 663 PR du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 663 PR du 21 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Mélanie Fourmanoir, chef du service du développement rural
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11352 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 876 PR du 17/12/2015 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5052 MAA du 24/06/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente