Arrêté n° 9347 MTF du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9347 MTF du 21 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n° 97 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SA COTRAFI

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11361 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 97 CM du 17/01/1989 (texte retiré)

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