Arrêté n° 9346 MEI du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9346 MEI du 21 octobre 2015 abrogeant l'arrêté n° 10314 MDA du 24 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Tahia Ennemoser-Commenge épouse Brown, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 198)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11421 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10314 MDA du 24/11/2014 (texte abrogé)

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