Arrêté n° 1607 CM du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1607 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mahina Hoe pour l'acquisition d'un bateau alu équipé d'un moteur hors-bord et d'un véhicule utilitaire
(NOR : SJS1520347AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11342 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente