Arrêté n° 1609 CM du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1609 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Hititoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520310AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11456 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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