Arrêté n° 1612 CM du 21/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1612 CM du 21 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Piroguiers de Taiarapu-Pueu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520310AC-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11468 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente