Arrêté n° 1625 CM du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1625 CM du 22 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puurauti dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2015
(NOR : SJS1520306AC-10)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11520 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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