Arrêté n° 1629 CM du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1629 CM du 22 octobre 2015 portant nomination de Mme Tiriana Zavan en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
(NOR : SIO1501595AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 86 du 27/10/2015 à la page 11347 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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