Arrêté n° 1627 CM du 22/10/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1627 CM du 22 octobre 2015 rapportant l'arrêté n° 1581 CM du 14 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2015
(NOR : TNT1501689AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 87 du 30/10/2015 à la page 11524 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 1581 CM du 14/10/2015 (texte rapporté)

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